Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur Veramo. Nos services de conseil en management et de formation linguistique sont fournis par Veramo S.P.R.L., située à Vichtestraat 8, 8553 Zwevegem, Belgique. Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

• "Client" : Toute personne physique ou morale bénéficiant des services de Veramo.
• "Services" : L'ensemble des prestations de conseil en management (Planification Stratégique, Développement Organisationnel, Gestion du Changement, Coaching en Leadership) et de formation linguistique (Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Réduction d'Accent, Programmes Immersifs, Services de Traduction Technique, Localisation de Documents) proposées par Veramo.
• "Contrat" : L'accord de services conclu entre Veramo et le Client, incluant ces Conditions Générales, le devis et toute annexe spécifique.
• "Site Web" : Le site internet de Veramo accessible à l'adresse www.veramobe.com.

3. Acceptation des Conditions

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales. Le fait que Veramo ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

4. Offres et Devis

Nos offres de services sont valables pour la durée indiquée sur le devis. En l'absence d'indication, la validité est de trente (30) jours à compter de la date d'émission. Toute proposition personnalisée fera l'objet d'un devis détaillé.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) et sont sujets à la TVA applicable en Belgique. Les modalités de paiement seront précisées dans le devis ou le contrat, généralement avec un acompte à la commande et le solde à l'achèvement du service ou selon un échéancier convenu. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard conformément à la loi belge.

6. Annulation et Report

Pour les services de formation ou de coaching, toute annulation ou report doit être communiqué par écrit. Les conditions d'annulation et les frais applicables seront détaillés dans le contrat spécifique. Des frais pour annulation tardive peuvent être appliqués.

7. Responsabilité

Veramo s'engage à exécuter les services avec diligence et selon les règles de l'art. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible. Notre responsabilité financière est plafonnée au montant des services facturés au titre du contrat concerné.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, documents, méthodes, outils et supports de formation développés par Veramo dans le cadre des services demeurent notre propriété exclusive, sauf accord contraire écrit. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments à d'autres fins que celles convenues dans le contrat.

9. Confidentialité

Veramo s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données du Client auxquelles elle aura accès dans le cadre de l'exécution des services et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation expresse du Client ou exigence légale.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Veramo s'engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions ou des services, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Courtrai (Belgique) seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à nos Conditions Générales, veuillez nous contacter :

Email: [email protected]

Téléphone: +32463006712